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Pour le droit à la détermination des communes et des populations concernées

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Anael Lovis, maire des Genevez (JU) (PLR), membre du comité de l’initiative pour la protection des communes

C’est en qualité de maire de la commune des Genevez, une commune jurassienne particulièrement touchée par les questions que soulève l’initiative populaire lancée ce jour, que je défends l’initiative sur la protection des communes.

Il ne s’agit en aucun cas pour moi de me prononcer pour ou contre les parcs éoliens. L’objectif visé par l’initiative ne porte pas sur la pertinence ou non de développer l’énergie éolienne dans notre pays, mais sur la défense de la démocratie. Si je m’engage aujourd’hui avec ce comité, c’est parce qu’il est essentiel à mes yeux de laisser aux populations directement concernées par un sujet, le droit de pouvoir s’exprimer via les urnes, comme le prévoit notre système de démocratie directe.

Je suis ici pour défendre les citoyens et les communes particulièrement touchés par de telles installations et qui devraient avoir le droit de s’exprimer et de voter. Pourquoi n’organiser des votations que dans les communes d’implantation, alors que tous les citoyens des localités avoisinantes doivent subir les conséquences d’une décision sans avoir eu leur mot à dire ? Étant maire d’une commune qui est directement concernée par le sujet de cette initiative, l’expérience me fait affirmer qu’il n’y a rien de pire que de se voir imposer une décision aussi importante ; passer en force sur ces sujets conduit à l’incompréhension, à l’indignation et à la colère des citoyens.

Droit de vote des communes voisines
Ainsi, avec cette initiative, peu importe le canton ou la commune d’implantation d’un parc éolien, les communes avoisinantes pourront également s’exprimer via les urnes. L’objectif n’est pas de freiner les projets, mais au contraire de leur conférer une plus grande légitimité démocratique en intégrant au processus décisionnel toutes les populations directement impactées par leur implantation.

Les citoyens resteront donc libres de leur vote sur la question des éoliennes. Ils pourront toujours glisser un « oui » ou un « non » dans l’urne lors de la création d’un nouveau parc éolien. Finalement, le texte de l’initiative ne porte en aucun cas sur une opposition aux parcs éoliens mais plutôt sur l’obligation de consulter afin d’éviter la frustration dans les communes d’implantation et dans les communes voisines.

Informations et transparence des projets
L’initiative exige que la documentation des projets fournisse des informations concrètes sur chaque site, sur les dimensions des ouvrages, sur l’équipement et sur les principales répercussions des éoliennes. Ce ne sont pas des exigences excessives lorsque l’on se trouve dans la perspective de la réalisation d’ouvrage de cette importance. Au contraire, cela pourrait avoir un effet positif puisque les citoyens pourraient ainsi être rassurés par les informations et la transparence dont devront faire preuve les maîtres d’ouvrage. D’aucuns argumenteront sûrement que c’est une contrainte bureaucratique excessive. Pour ma part, j’estime que la démocratie ne doit pas être sacrifiée sur l’autel de l’efficacité administrative et de la technocratie. Les citoyens doivent pouvoir se prononcer sur des projets dont l’ampleur peut générer d’importantes nuisances et effectuer, à l’aune d’une information claire et transparente, une pesée d’intérêt entre le bien commun et leur qualité de vie.

Je suis d’avis de dire que le citoyen est assez grand pour se prononcer seul sur ces sujets après avoir reçu les informations nécessaires. C’est pour cette raison, et dans un souci de préservation des droits fondamentaux des populations concernées, que je soutiens activement « l’initiative populaire fédérale ‘Pour la protection de la démocratie directe face aux parcs éoliens (initiative pour la protection des communes)’ ».