Initiative pour la protection des communes

Conflits d’intérêts dans l’éolien : un grand pas pour la transparence à Fribourg

Paysage Libre Fribourg (PLF) remporte deux victoires juridiques importantes devant le Tribunal fédéral (TF) concernant le volet éolien du Plan directeur cantonal fribourgeois.

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Paysage Libre Fribourg (PLF) remporte deux victoires juridiques importantes devant le Tribunal fédéral (TF) concernant le volet éolien du Plan directeur cantonal fribourgeois.

L’association, qui dénonce depuis des années d’importants conflits d’intérêts liés à l’élaboration de ce projet, a finalement obtenu  le droit à l’accès de pièces essentielles. PLF avait notamment signalé que  la société ennova SA, filiale des Services industriels genevois (SIG), chargée de sélectionner les sites éoliens,  détenait des intérêts financiers directs dans le projet.

Le TF a confirmé le droit d’accès au dossier, entre autre au contrat d’achat d’Ennova SA par les SIG, et aux échanges de correspondance liés à l’élaboration du plan. Ces pièces seront déterminantes pour soutenir les allégations de conflits d’intérêts, conflit d’intérêts qui vient d’être mis en évidence par un rapport d’expertise de l’IDHEAP.

PLF se réjouit de ces décisions, qui représentent une avancée majeure pour la transparence et l’État de droit. L’association espère que cette jurisprudence encouragera une meilleure coopération entre l’administration cantonale et ses partenaires, et obtenir ainsi  des garanties solides pour prévenir les abus liés au développement de l’énergie éolienne.